Les professionnels de la santé sont indispensables dans la société actuelle. C’est le cas notamment de la sage-femme qui est un auxiliaire de santé de premier plan. Celle-ci peut travailler dans la fonction publique ou dans un cabinet privé. Il est aussi possible qu’elle travaille en libéral. Dans ce cas, elle doit faire face à un certain nombre d’obligations, aussi bien fiscales que comptables.
Comment la sage-femme peut exercer son activité ?
Une sage-femme peut réaliser son activité à titre libéral. Dans ce cadre, elle a la possibilité de créer une entreprise individuelle. Ce qui lui permet de choisit entre le régime de la déclaration contrôlée et celui du micro-BNC. Mais elle peut aussi créer une société seule ou à plusieurs. Dans ce cas, il est possible de mettre en place :
- une société civile (SC)
- ou encore une société d’exercice libéral (SEL).
Si elle choisit cette dernière option, il existe différentes formes de sociétés qu’elle peut adopter. Il s’agit notamment de la SEL interpersonnelle à responsabilité limitée (SELURL) et de la SEL par action simplifiée unipersonnelle (SELASU). Elle peut encore opter pour la SEL à forme anonyme (SELAFA) ou la SEL à responsabilité limitée (SELARL). Enfin, il y a la SEL en commandite par action (SELCA) et la SEL par action simplifiée (SELAS). En tout cas, il est recommandé de collaborer avec un comptable sage-femme pour réussir en tant que sage-femme libérale.
Quelles sont les obligations comptables de la sage-femme ?
Il est évident que les obligations comptables et fiscales de la sage-femme dépendent du statut juridique qu’elle choisit. Ainsi, dans le cadre du régime du micro-BNC, elle est obligée de tenir un livre de recettes. Cependant, elle est dispensée de comptabilité, c’est-à-dire des enregistrements comptables, des comptes annuels, etc. Sur le plan fiscal, la franchise en base de TVA s’applique. De même, elle peut mentionner les recettes brutes encaissées dans sa déclaration de revenus. Si la sage-femme opte pour le régime de la déclaration contrôlée, elle doit tenir une comptabilité allégée. Il s’agit juste d’une comptabilité recettes-dépenses. En outre, elle est obligée d’établir un livre journal des recettes et des dépenses. Sans oublier la tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements, mais elle est dispensée d’annexe comptable. Sur le plan fiscal, elle doit établir tous les ans une déclaration de résultats. Pour cela, il faut utiliser l’imprimé 2035 et ses annexes. Et elle est assujettie à la taxe sur les salaires, tout en étant exonérée de la TVA.
Enfin, nombreuses sont les obligations comptables de la sage-femme exerçant dans une SEL. Il s’agit notamment de la tenue d’une comptabilité commerciale et de la réalisation d’un inventaire tous les ans. Sans parler de l’établissement d’un grand livre et d’un livre journal. Quant aux obligations fiscales, elles concernent l’établissement annuel d’une déclaration de résultats. Elle doit alors se servir de l’imprimé n° 2065 ou 2035, selon le cas. Pour l’aider à y voir un peu clair, l’aide d’un comptable sage-femme est souvent indispensable.